Séance du 3 juin 2025

45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi

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Projets de loi présentés

C-2CommunesDeuxième lecture

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Le projet de loi C-2 vise à renforcer la sécurité à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il modifie plusieurs lois, notamment la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pour améliorer les mesures de sécurité et de contrôle. Il inclut des dispositions pour faciliter la collecte et la communication de renseignements par les agences gouvernementales.

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Source officielle: ourcommons.ca

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