Séance du 3 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 4 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Ce projet de loi autorise la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale sous les lois du Québec. Il s'agit d'une mesure législative spécifique à cette entreprise d'assurance.
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Il propose des changements aux procédures internes et à la gouvernance de la GRC. Les modifications visent à améliorer la transparence et la responsabilité au sein de l'organisation.
Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Il propose des changements aux procédures et responsabilités du directeur des poursuites pénales pour améliorer l'efficacité des poursuites judiciaires.
Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur
Le projet de loi vise à instituer la Journée nationale de Thanadelthur, une journée dédiée à commémorer l'héritage de Thanadelthur, une figure historique importante. Cette journée serait célébrée chaque année à une date précise.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.