Séance du 4 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
C-203CommunesPremière lecture
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Ce projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Il reconnaît l'importance des contributions de la communauté ukrainienne à la société canadienne et encourage la célébration de leur patrimoine culturel.
Culture
C-204CommunesPremière lecture
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)
Le projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour introduire un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage. Ce crédit d'impôt vise à reconnaître et à soutenir financièrement ces bénévoles pour leur contribution essentielle à la sécurité publique.
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L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.