Séance du 10 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Le projet de loi S-229 vise à modifier la Loi sur la capitale nationale pour inclure des dispositions spécifiques concernant le parc de la Gatineau. Il cherche à renforcer la protection et la gestion de cette zone naturelle importante située dans la région de la capitale nationale.
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols
Le projet de loi S-230 vise à élaborer une stratégie nationale pour protéger, conserver et améliorer la santé des sols au Canada. Il met l'accent sur l'importance de la gestion durable des sols pour l'environnement et l'agriculture.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.