Séance du 18 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 5 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
Le projet de loi vise à créer le Bureau de l’ombud pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il propose également des modifications connexes à d'autres lois pour soutenir cette création.
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour clarifier les conditions dans lesquelles la protection de réfugié peut être révoquée. Il précise les critères et le processus de cessation de la protection pour les personnes ayant obtenu l'asile au Canada.
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable
Le projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable. Il cherche à coordonner les efforts fédéraux pour promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables à travers le pays.
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour établir une stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition. Il cherche à améliorer la gestion des risques environnementaux associés à ces incidents.
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Le projet de loi vise à renforcer la cybersécurité au Canada. Il modifie la Loi sur les télécommunications pour introduire de nouvelles mesures de sécurité et effectue des modifications corrélatives à d'autres lois. Cela inclut des exigences accrues pour les fournisseurs de services de télécommunications.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.