Séance du 22 septembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 12 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Le projet de loi C-234 vise à créer une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Cette médaille honorerait les personnes ayant fait don d'organes ou de tissus de leur vivant pour sauver ou améliorer la vie d'autrui.
Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel pour prolonger le délai avant qu'un détenu puisse demander une libération conditionnelle. Il s'applique à certains crimes graves et vise à renforcer les peines pour ces infractions.
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction
Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que la Loi sur les prisons et les maisons de correction. Il cherche à améliorer les procédures de libération conditionnelle et à renforcer les mesures de sécurité dans les établissements pénitentiaires.
Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les pêches pour encadrer davantage la pêche du poisson de fond dans l'Atlantique. Il propose des mesures spécifiques pour améliorer la gestion et la durabilité des pêcheries dans cette région.
Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)
Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel pour renforcer les ordonnances de dédommagement. Il propose des changements pour améliorer le processus de restitution aux victimes d'actes criminels.
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)
Ce projet de loi vise à modifier la Loi canadienne sur la santé pour renforcer la reddition de comptes. Il introduit de nouvelles exigences de rapport pour les provinces et territoires afin d'assurer une meilleure transparence dans l'utilisation des fonds fédéraux pour la santé.
Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Ce projet de loi modifie le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Il vise à renforcer les mesures de sécurité publique et à améliorer la gestion des substances contrôlées.
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Ce projet de loi vise à établir une stratégie nationale pour améliorer la prévision des inondations et des sécheresses au Canada. Il cherche à coordonner les efforts entre les différents niveaux de gouvernement et à utiliser des technologies avancées pour mieux anticiper ces phénomènes climatiques.
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice
Le projet de loi vise à modifier le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice. Il propose des changements législatifs pour aborder des questions spécifiques liées à la justice pénale et au fonctionnement du ministère de la Justice.
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour réviser les procédures d'examen des dossiers de libération conditionnelle. Il propose des changements dans la manière dont les dossiers sont évalués pour accorder la libération conditionnelle.
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Il vise à renforcer les mesures de protection environnementale et à améliorer la gestion des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.