Séance du 25 septembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 4 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-235SénatÉtude en comité
Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Le projet de loi S-235 vise à établir une stratégie nationale pour lutter contre la traite des personnes au Canada. Il prévoit des mesures pour coordonner les efforts des différents niveaux de gouvernement et des organisations non gouvernementales.
JusticeSécurité publique
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecExamen en comité
- S-210Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainienDeuxième lecture
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Examen en comité
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.