Séance du 8 octobre 2025

45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi

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Projets de loi présentés

C-12CommunesSanction royale

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité des frontières canadiennes et à protéger l'intégrité du système d'immigration. Il propose des mesures pour améliorer la surveillance et la gestion des points d'entrée, ainsi que pour prévenir les activités illégales liées à l'immigration.

ImmigrationSécurité publique

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

Débats

Vidéo

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Source officielle: ourcommons.ca

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