Séance du 9 mars 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Projets de loi présentés
C-262CommunesPremière lecture
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. Il propose des changements spécifiques aux opérations et services de Postes Canada, bien que les détails précis ne soient pas encore disponibles.
Administration gouvernementaleTransports
Débats
The Assistant Deputy Speaker (Alexandra Mendès)
The House will now suspend to the call of the Chair.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.