Séance du 11 mars 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 6 projets de loi
Demandez à Agora sur cette page
Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.
Projets de loi présentés
Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Ce projet de loi vise à abroger certaines restrictions existantes sur le transport maritime. Il cherche à faciliter les opérations de transport en supprimant des barrières législatives spécifiques.
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues pour établir une liste de produits thérapeutiques préapprouvés pour un accès spécial. Cela permettrait un accès plus rapide à certains médicaments en cas de besoin urgent.
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Le projet de loi vise à établir un cadre national pour les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d'œuvre. Il cherche à harmoniser les normes et à faciliter le déplacement des travailleurs qualifiés à travers le pays.
Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
Ce projet de loi établit un cadre national pour promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels. Il vise à prolonger la durée de vie de ces produits et à réduire les déchets électroniques.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.