Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
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En bref
Il vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans. Il crée des infractions pénales et des mécanismes d'inspection. Santé Québec est chargé de l'application de la loi.
Résumé détaillé
Ce projet de loi a pour objectif de prévenir les effets nocifs des boissons énergisantes sur la santé des jeunes. Il interdit la vente de ces boissons aux personnes de moins de 16 ans et empêche également ces jeunes d'acheter ou de se faire passer pour plus âgés afin d'en acquérir.
Les principales dispositions du projet de loi incluent l'interdiction de vendre des boissons énergisantes aux mineurs et l'obligation pour les acheteurs de prouver leur âge avec une pièce d'identité. Le projet de loi assimile le don de ces boissons à une vente et interdit la vente en ligne ou par distributeur automatique, sauf exceptions prévues par règlement.
Le projet de loi modifie les lois existantes en créant de nouvelles infractions pénales et en établissant des mécanismes d'inspection et d'enquête, confiés à Santé Québec. Ces mécanismes permettent de vérifier l'application de la loi et de contrôler les ventes de boissons énergisantes.
Les personnes touchées par ce projet de loi incluent les jeunes de moins de 16 ans, les vendeurs de boissons énergisantes, ainsi que les organismes chargés de l'application de la loi, comme Santé Québec.
Texte original
Texte original (PDF)Cheminement législatif
- Présentation5 juin 2026
- Consultations particulières9 juin 2026
- Dépôt du rapport de commission - Consultation9 juin 2026
- Adoption du principe10 juin 2026
- Étude détaillée en commission10 juin 2026
- Prise en considération du rapport de commission10 juin 2026
- Adoption11 juin 2026
- Sanction11 juin 2026
Débats récents
Source officielle: assnat.qc.ca