C-204Chambre des communesPremière lecture (Communes)

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)

Présenté par: Gord Johns, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

Thèmes

Demandez à Agora sur cette page

Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.

En bref

Le projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour introduire un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage. Ce crédit d'impôt vise à reconnaître et à soutenir financièrement ces bénévoles pour leur contribution essentielle à la sécurité publique.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-204 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'introduire un crédit d'impôt spécifique pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage. L'objectif est de soulager financièrement ces bénévoles qui jouent un rôle crucial dans la protection des communautés.

Les dispositions principales incluent l'établissement d'un crédit d'impôt non remboursable qui serait disponible pour les individus qui consacrent un certain nombre d'heures par année à des activités de lutte contre les incendies ou de recherche et sauvetage. Ce crédit d'impôt vise à compenser une partie des dépenses personnelles engagées par ces volontaires.

La Loi de l'impôt sur le revenu serait modifiée pour inclure ces nouvelles dispositions fiscales, offrant ainsi un soutien financier direct aux volontaires admissibles.

Les personnes touchées par ce projet de loi sont principalement les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage à travers le Canada. Ces individus, souvent non rémunérés, apportent une contribution significative à la sécurité publique et communautaire.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture4 juin 2025
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir de documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

Agora

Suivre le pouls des institutions démocratiques.

Entreprise

Ce site utilise l'intelligence artificielle pour résumer des documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

© 2026 Agora