C-214Chambre des communesPremière lecture (Communes)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Présenté par: Don Davies, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable. Il cherche à coordonner les efforts fédéraux pour promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables à travers le pays.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-214 a pour objectif principal d'élaborer une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable. Cette stratégie vise à renforcer l'utilisation des sources d'énergie renouvelables au Canada, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers une économie plus verte.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la mise en place d'un cadre pour la coordination des initiatives fédérales en matière d'énergie renouvelable. Cela comprend la collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour identifier les meilleures pratiques et les technologies innovantes.

Le projet de loi ne modifie pas directement d'autres lois, mais il pourrait influencer la législation future en matière d'énergie et d'environnement en établissant des priorités nationales claires.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises du secteur de l'énergie, ainsi que les communautés locales qui pourraient bénéficier de nouvelles opportunités économiques grâce à l'expansion des énergies renouvelables.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture18 juin 2025
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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