S-251SénatPremière lecture
Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
ConsommationÉnergieLogement
Parlement
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session
Filtrer par chambre
Filtrer par thème
6 projets de loi trouvés
Les résultats sont limités aux 6 projets de loi les plus récents
Pro ouvre les résumés d’Agora sur toute l’archive. Le texte de chaque projet de loi reste gratuit.
Passer à Pro