Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Thèmes
Demandez à Agora sur cette page
Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.
En bref
Ce projet de loi vise à établir une stratégie nationale pour améliorer la prévision des inondations et des sécheresses au Canada. Il cherche à coordonner les efforts entre les différents niveaux de gouvernement et à utiliser des technologies avancées pour mieux anticiper ces phénomènes climatiques.
Résumé détaillé
Le projet de loi C-241 a pour objectif principal d'élaborer une stratégie nationale pour la prévision des inondations et des sécheresses. Cette stratégie vise à améliorer la capacité du Canada à anticiper ces événements climatiques extrêmes, qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les communautés et l'économie.
Les dispositions principales incluent la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que l'utilisation de technologies avancées pour la collecte et l'analyse de données météorologiques. Le projet de loi prévoit également la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation pour les intervenants locaux.
Le projet de loi propose de modifier certaines lois existantes pour faciliter le partage de données et d'informations entre les différentes juridictions. Cela inclut des amendements aux lois sur la gestion des ressources en eau et la protection civile.
Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les organismes de gestion des ressources en eau, ainsi que les communautés susceptibles d'être affectées par les inondations et les sécheresses.
Cheminement législatif
Chambre des communes
- Première lecture22 sept. 2025
- Deuxième lecture3 déc. 2025
- Examen en comité17 juin 2026
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Sénat
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
Débats récents
Source officielle: ourcommons.ca