Séance du 17 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 11 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le Conseil national de recherches. Il propose des changements pour moderniser les structures et les processus de l'organisation afin de mieux répondre aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation.
Loi édictant la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et modifiant le Code criminel
Le projet de loi vise à créer la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et à modifier le Code criminel. Il cherche à renforcer les mesures de lutte contre la fraude sur Internet en établissant de nouvelles infractions et en augmentant les peines pour les contrevenants.
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel
Ce projet de loi modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour renforcer les dispositions relatives à la possession et au trafic de substances contrôlées. Il apporte également une modification connexe au Code criminel pour harmoniser les sanctions.
Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux)
Ce projet de loi modifie le Code criminel pour inclure des dispositions spécifiques concernant le vol de biens ayant une importance culturelle ou religieuse. Il vise à renforcer les sanctions pour ces infractions afin de mieux protéger le patrimoine culturel et religieux.
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l’Industrie pour inclure des dispositions spécifiques visant à soutenir les petites entreprises. Il vise à renforcer les mesures de soutien et à améliorer l'accès aux ressources pour ces entreprises.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-241Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesExamen en comité
- C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsTroisième lecture
- C-267Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentielsDeuxième lecture
- C-268Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectreDeuxième lecture
- C-27Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquenceExamen en comité
- S-215Loi instituant le Mois national de l’immigrationPremière lecture
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.