S-202SénatTroisième lecture (Sénat)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

Présenté par: Hon. Patrick Brazeau, sénateur45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues pour exiger l'apposition d'une étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques. Cette mesure vise à informer les consommateurs des risques pour la santé liés à la consommation d'alcool.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-202 propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d'imposer l'apposition d'une étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques. Cette initiative a pour objectif d'accroître la sensibilisation du public aux dangers pour la santé liés à la consommation d'alcool.

Les dispositions principales du projet de loi incluent l'obligation pour les fabricants et distributeurs de boissons alcooliques d'apposer une étiquette de mise en garde sur leurs produits. Cette étiquette devra contenir des informations spécifiques sur les risques pour la santé associés à la consommation d'alcool.

La Loi sur les aliments et drogues sera modifiée pour intégrer ces nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Cela implique une révision des normes actuelles applicables aux boissons alcooliques.

Les fabricants, distributeurs et détaillants de boissons alcooliques seront directement concernés par ces changements, car ils devront s'assurer que leurs produits respectent les nouvelles exigences d'étiquetage. Les consommateurs seront également touchés, car ils recevront des informations supplémentaires sur les risques pour la santé liés à l'alcool.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture12 juin 2025
  3. Examen en comité20 nov. 2025
  4. Troisième lectureEn cours

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Examen en comité au Sénat
  2. Deuxième lecture au Sénat
  3. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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