S-227SénatSanction royale

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Présenté par: Hon. Mohammad Khair Al Zaibak, Sénateur45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi S-227 institue le Mois du patrimoine arabe au Canada. Il vise à reconnaître et célébrer les contributions des Canadiens d'origine arabe à la société canadienne. Ce mois sera observé chaque année en octobre.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-227 a pour objectif d'instituer officiellement le Mois du patrimoine arabe au Canada. Ce mois vise à reconnaître et à célébrer les contributions des Canadiens d'origine arabe à la société canadienne, en mettant en lumière leur patrimoine culturel et historique.

Les principales dispositions du projet de loi prévoient que le Mois du patrimoine arabe sera observé chaque année au mois d'octobre. Cette reconnaissance officielle permettra d'encourager les activités culturelles, éducatives et commémoratives à travers le pays.

Aucune loi existante n'est modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une nouvelle initiative législative visant à promouvoir la diversité culturelle au Canada.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les Canadiens d'origine arabe, les organisations culturelles et éducatives, ainsi que les gouvernements provinciaux et municipaux qui pourraient participer à l'organisation d'événements et d'activités pendant le Mois du patrimoine arabe.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture5 juin 2025
  2. Deuxième lecture2 oct. 2025
  3. Troisième lecture8 oct. 2025

Chambre des communes

  1. Première lecture10 oct. 2025
  2. Deuxième lecture10 févr. 2026
  3. Examen en comité14 avr. 2026
  4. Étape du rapport2 juin 2026
  5. Troisième lecture18 juin 2026
  1. Sanction royaleComplété

Débats récents

  1. Troisième lecture à la Chambre des communes
  2. Étape du rapport à la Chambre des communes
  3. Examen en comité à la Chambre des communes
  4. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  5. Première lecture à la Chambre des communes
  6. Troisième lecture au Sénat
  7. Deuxième lecture au Sénat
  8. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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