C-291CommunesPremière lecture
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l’Industrie pour inclure des dispositions spécifiques visant à soutenir les petites entreprises. Il vise à renforcer les mesures de soutien et à améliorer l'accès aux ressources pour ces entreprises.
ÉconomieTravail et emploi