Séance du 21 septembre 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Documents officiels
L'ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu'elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
C-38CommunesTroisième lecture
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)
ÉnergieFinances publiquesFiscalité
C-39CommunesTroisième lecture
Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie
CommerceÉconomieTransports+1