Séance du 6 octobre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 1 projet de loi
Demandez à Agora sur cette page
Agora répond avec le contexte de la page. L’assistant fait partie de l’abonnement Pro : connectez-vous pour commencer.
Se connecterDocuments officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie36 interventions · Voir dans les débats
- C-5Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada7 interventions · Voir dans les débats
- S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)1 intervention · Voir dans les débats
- C-34Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois1 intervention · Voir dans les débats
- C-40Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales1 intervention · Voir dans les débats
- C-38Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)1 intervention · Voir dans les débats
- S-251Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique1 intervention · Voir dans les débats
- S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique1 intervention · Voir dans les débats