Séance du 7 octobre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 2 projets de loi
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L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
S-7SénatPremière lecture
Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
Administration publiqueAgricultureEnvironnement+1
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-31Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 20252 interventions · Voir dans les débats
- S-202Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)2 interventions · Voir dans les débats