Séance du 8 octobre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 3 projets de loi
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L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
C-292CommunesPremière lecture
Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes)
Droit pénalJusticeTribunaux
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économieDeuxième lecture
- C-219Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusionTroisième lecture
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-40Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales7 interventions · Voir dans les débats
- S-7Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs3 interventions · Voir dans les débats
- C-5Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada2 interventions · Voir dans les débats
- C-38Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)2 interventions · Voir dans les débats
- C-224Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)2 interventions · Voir dans les débats
- C-261Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)1 intervention · Voir dans les débats
- C-259Loi modifiant le Code canadien du travail (représentation juste)1 intervention · Voir dans les débats
- C-289Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel1 intervention · Voir dans les débats
- C-37Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations1 intervention · Voir dans les débats
- C-34Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois1 intervention · Voir dans les débats
- C-27Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence1 intervention · Voir dans les débats
- C-281Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation1 intervention · Voir dans les débats