Séance du 8 octobre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 1 projet de loi
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L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-22Loi concernant l'accès légal13 interventions · Voir dans les débats
- C-31Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 20254 interventions · Voir dans les débats
- C-30Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 20261 intervention · Voir dans les débats
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie1 intervention · Voir dans les débats