Séance du 9 octobre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 2 projets de loi
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L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie7 interventions · Voir dans les débats
- C-5Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada3 interventions · Voir dans les débats
- C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 20251 intervention · Voir dans les débats
- C-262Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes1 intervention · Voir dans les débats
- C-10Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes1 intervention · Voir dans les débats
- C-40Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales1 intervention · Voir dans les débats
- C-33Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 20271 intervention · Voir dans les débats
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)1 intervention · Voir dans les débats