Ce projet de loi a pour objectif de créer un nouvel outil permettant la conservation volontaire des milieux naturels. Il cherche à encourager les propriétaires d'immeubles à s'engager dans la préservation de la biodiversité et des fonctions écologiques de leurs terrains par le biais de contrats spécifiques.

Les dispositions principales du projet de loi permettent aux propriétaires de conclure des contrats stipulant des obligations réelles avec des organismes municipaux, des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'environnement, ou encore avec des nations ou communautés autochtones. Ces contrats doivent être notariés et inscrits au registre foncier, et inclure des détails tels que la désignation de l'immeuble, l'identification des parties, les obligations réelles, ainsi que des mesures de suivi et d'évaluation.

Le projet de loi modifie la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01) en ajoutant une nouvelle section qui détaille les modalités de ces contrats de conservation. Les modifications visent à encadrer légalement ces engagements volontaires pour garantir leur efficacité et leur pérennité.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les propriétaires d'immeubles, les organismes municipaux, les organismes environnementaux à but non lucratif, ainsi que les nations et communautés autochtones. Ces groupes pourront participer activement à la conservation des milieux naturels par le biais de ces nouveaux contrats.