Séance du 12 juin 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 7 projets de loi
Demandez à Agora sur cette page
Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.
Documents officiels
L'ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu'elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
PL 10Sanction
Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
CommerceConsommationNumérique
PL 17Sanction
Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
Aménagement du territoireÉnergieEnvironnement+1
PL 22Sanction
Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
Aménagement du territoireFiscalitéMunicipalités
PL 23Sanction
Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
JusticeSantéServices sociaux+1
PL 24Sanction
Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
CommerceConsommationVie privée
PL 3Sanction
Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
ÉlectionsInstitutions démocratiques
PL 692Présentation
Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
Nations autochtonesBiodiversitéEnvironnement+1
Débats
Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.