Séance du 12 juin 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 7 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
Il vise à créer un outil de conservation volontaire des milieux naturels. Il modifie la Loi sur la conservation du patrimoine naturel pour permettre aux propriétaires de conclure des contrats avec des organismes pour préserver la biodiversité. Les contrats peuvent être conclus avec des organismes municipaux, des organismes à but non lucratif ou des communautés autochtones.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- PL 10Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligneSanction
- PL 17Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduitesSanction
- PL 22Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législativesSanction
- PL 23Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autruiSanction
- PL 24Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personneSanction
- PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeursSanction
Débats
Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.
(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin)
Bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place, nous allons débuter nos travaux. Je souhaite la bienvenue à celles et ceux qui sont parmi nous dans les tribunes. Je vous invite à prendre place, vous aussi.