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43ᵉ législature, 3ᵉ session

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9 projets de loi trouvés

PL 9Sanction

Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes

ConsommationDroit pénalJeunesse+1

5 juin 202643ᵉ lég., 3ᵉ sess.

PL 796PrésentationMort au feuilleton

Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo

ConsommationJeunesseNumérique

5 juin 202643ᵉ lég., 3ᵉ sess.

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