Séance du 10 juin 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 9 projets de loi
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Documents officiels
L'ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu'elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
PL 1Étude détaillée en commission
Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Institutions démocratiquesJusticeLangue française+1
PL 13Présentation
Loi instaurant la charge de greffier spécial
Administration publiqueJusticeTribunaux
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- PL 12Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communautéAdoption
- PL 2Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le françaisÉtude détaillée en commission
- PL 22Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législativesDépôt du rapport de commission - Étude détaillée
- PL 24Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personneDépôt du rapport de commission - Étude détaillée
- PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeursDépôt du rapport de commission - Étude détaillée
- PL 4Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législativesPrise en considération du rapport de commission
- PL 9Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunesPrise en considération du rapport de commission
Débats
Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.