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Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8

Annexe V, telle que modifiée par DORS/2022-185, art. 2

Version antérieure
En vigueur du 31 août 2022 au 29 août 2023
Version postérieure
En vigueur du 30 août 2023 au 13 avril 2025

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE V(articles 2, 5 à 7.1, 10, 55 et 60.1)

Début de la suppression
Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

Analogues et dérivés de la N-Phényl pipéridinamine-4 et de ses sels, notamment :

  • (1) 
    4-anilino-1-boc-pipéridine
  • (2) 
    4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine
  • (3) 
    N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine
  • (4) 
    4-bromo anilino-1-boc-pipéridine
Du 31 août 2022 au 30 août 2023
Fin de la suppression
Début de l’insertion
Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, DORS/2022-185, art. 2]

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

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