Aller au contenu

Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8

Annexe VI, telle que modifiée par DORS/2023-248, art. 1(F)

Version antérieure
En vigueur du 30 août 2023 au 23 novembre 2023
Version postérieure
En vigueur du 24 novembre 2023 au 2 septembre 2024

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)

PARTIE 1
Précurseurs — catégorie A Note de bas de page 1

Début de la suppression
  • 1 
    Anhydride acétique
  • 2 
    Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
  • 3 
    Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
  • 4 
    Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 5 
    Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
  • 6 
    Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
  • 7 
    Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
  • 8 
    Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
  • 9 
    Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
  • 10 
    Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
  • 11 
    Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
    • (2) 
      3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
  • 12 
    Acide phénylacétique et ses sels
  • 13 
    Pipéridine et ses sels
  • 14 
    Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
  • 15 
    Permanganate de potassium
  • 16 
    Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 17 
    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
  • 18 
    Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
  • 19 
    Butane-1,4-diol
  • 20 
    Phosphore rouge
  • 21 
    Phosphore blanc
  • 22 
    Acide hydrophosphoreux et ses sels et dérivés
  • 23 
    Acide hydriodique
  • 24 
    Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
  • 25 
    Chlorure de propionyle
  • 26 
    Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
  • 27 
    Pipéridone-4 et ses sels
  • 28 
    Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  • 29 
    N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
  • 30 
    N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (2) 
      4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (3) 
      N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
    • (4) 
      4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
  • 31 
    N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
  • 32 
    Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
Fin de la suppression
Début de l’insertion
  • 1 
    Anhydride acétique
  • 2 
    Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
  • 3 
    Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
  • 4 
    Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 5 
    Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
  • 6 
    Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
  • 7 
    Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
  • 8 
    Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
  • 9 
    Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
  • 10 
    Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
  • 11 
    Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
    • (2) 
      3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
  • 12 
    Acide phénylacétique et ses sels
  • 13 
    Pipéridine et ses sels
  • 14 
    Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
  • 15 
    Permanganate de potassium
  • 16 
    Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 17 
    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
  • 18 
    Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
  • 19 
    Butane-1,4-diol
  • 20 
    Phosphore rouge
  • 21 
    Phosphore blanc
  • 22 
    Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
  • 23 
    Acide hydriodique
  • 24 
    Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
  • 25 
    Chlorure de propionyle
  • 26 
    Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
  • 27 
    Pipéridone-4 et ses sels
  • 28 
    Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  • 29 
    N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
  • 30 
    N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (2) 
      4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (3) 
      N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
    • (4) 
      4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
  • 31 
    N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
  • 32 
    Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
Fin de l’insertion

Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.

PARTIE 2
Précurseurs — catégorie B Note de bas de page 1

  • 1 
    Acétone
  • 2 
    Éther éthylique
  • 3 
    Acide chlorhydrique
  • 4 
    Méthyléthylcétone
  • 5 
    Acide sulphurique
  • 6 
    Toluène

Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.

PARTIE 3
Préparations et mélanges

  • 1 
    Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe VI — Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Comparer deux versions — Agora