Aller au contenu

Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8

Annexe V, telle que modifiée par DORS/2025-64, art. 2

Version antérieure
En vigueur du 14 avril 2025 au 18 décembre 2025
Version postérieure
En vigueur du 19 décembre 2025 au 25 mars 2026

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE V(articles 2, 5 à 7.1, 10, 55 et 60.1)

Début de la suppression
Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle)14 avril 2025 au 13 avril 2026
2Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)14 avril 2025 au 13 avril 2026
3Anhydride propanoïque (anhydride propionique)29 mai 2025 au 28 mai 2026
4Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)29 mai 2025 au 28 mai 2026
Fin de la suppression
Début de l’insertion
Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, DORS/2025-64, art. 2]

2Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)14 avril 2025 au 13 avril 2026
3Anhydride propanoïque (anhydride propionique)29 mai 2025 au 28 mai 2026
4Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)29 mai 2025 au 28 mai 2026
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe V — Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Comparer deux versions — Agora