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Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8

Annexe V, telle que modifiée par L.C. 1996, ch. 19, art. 60.1

Version antérieure
En vigueur du 26 mars 2026 au 11 avril 2026
Version postérieure
En vigueur du 12 avril 2026 au 4 juin 2026

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE V(articles 2, 5 à 7.1, 10, 55, 60.1 et 60.2)

PARTIE 1
Substances désignées

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 2026, ch. 4, art. 21]

PARTIE 2
Précurseurs

Début de la suppression

TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)14 avril 2025 au 13 avril 2026
2Anhydride propanoïque (anhydride propionique)29 mai 2025 au 28 mai 2026
Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

2

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de l’insertion
Début de la suppression

TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)29 mai 2025 au 28 mai 2026
Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de l’insertion
Début de la suppression

TABLEAU 3 — Préparations et mélanges contenant des précurseurs

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Toute préparation ou tout mélange qui contient du bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)14 avril 2025 au 13 avril 2026
2Toute préparation ou tout mélange qui contient de l’anhydride propanoïque (anhydride propionique)29 mai 2025 au 28 mai 2026
3Toute préparation ou tout mélange qui contient du chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)29 mai 2025 au 28 mai 2026
Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU 3 — Préparations et mélanges contenant des précurseurs

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

2

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

3

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de l’insertion
3 changements

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