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Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8

Annexe VI, telle que modifiée par DORS/2026-38, art. 2

Version antérieure
En vigueur du 3 septembre 2024 au 11 avril 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 12 avril 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)

PARTIE 1
Précurseurs — catégorie A Note de bas de page 1

Début de la suppression
  • 1 
    Anhydride acétique
  • 2 
    Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
  • 3 
    Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
  • 4 
    Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 5 
    Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
  • 6 
    Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
  • 7 
    Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
  • 8 
    Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
  • 9 
    Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
  • 10 
    Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
  • 11 
    Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
    • (2) 
      3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
  • 12 
    Acide phénylacétique et ses sels
  • 13 
    Pipéridine et ses sels
  • 14 
    Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
  • 15 
    Permanganate de potassium
  • 16 
    Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 17 
    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
  • 18 
    Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
  • 19 
    Butane-1,4-diol
  • 20 
    Phosphore rouge
  • 21 
    Phosphore blanc
  • 22 
    Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
  • 23 
    Acide hydriodique
  • 24 
    Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
  • 25 
    Chlorure de propionyle
  • 26 
    Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
  • 27 
    Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate)
    • (2) 
      3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one)
    • (3) 
      1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)
  • 28 
    Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  • 29 
    N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
  • 30 
    N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (2) 
      4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (3) 
      N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
    • (4) 
      4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
  • 31 
    N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
  • 32 
    Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
Fin de la suppression
Début de l’insertion
  • 1 
    Anhydride acétique
  • 2 
    Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
  • 3 
    Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
  • 4 
    Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 5 
    Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
  • 6 
    Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
  • 7 
    Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
  • 8 
    Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
  • 9 
    Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
  • 10 
    Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
  • 11 
    Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
    • (2) 
      3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
  • 12 
    Acide phénylacétique et ses sels
  • 13 
    Pipéridine et ses sels
  • 14 
    Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
  • 15 
    Permanganate de potassium
  • 16 
    Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 17 
    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
  • 18 
    Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
  • 19 
    Butane-1,4-diol
  • 20 
    Phosphore rouge
  • 21 
    Phosphore blanc
  • 22 
    Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
  • 23 
    Acide hydriodique
  • 24 
    Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
  • 25 
    Chlorure de propionyle
  • 26 
    Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
  • 27 
    Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate)
    • (2) 
      3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one)
    • (3) 
      1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)
  • 28 
    Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  • 29 
    N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
  • 30 
    N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (2) 
      4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
    • (3) 
      N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
    • (4) 
      4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
  • 31 
    N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
  • 32 
    Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  • 33 
    Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)
  • 34 
    Anhydride propanoïque (anhydride propionique)
  • 35 
    Iodure de phénéthyle ((2-iodoéthyl)benzène)
  • 36 
    Chlorure de phénéthyle ((2-chloroéthyl)benzène)
Fin de l’insertion

Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.

PARTIE 2
Précurseurs — catégorie B Note de bas de page 1

Début de la suppression
  • 1 
    Acétone
  • 2 
    Éther éthylique
  • 3 
    Acide chlorhydrique
  • 4 
    Méthyléthylcétone
  • 5 
    Acide sulphurique
  • 6 
    Toluène
Fin de la suppression
Début de l’insertion
  • 1 
    Acétone
  • 2 
    Éther éthylique
  • 3 
    Acide chlorhydrique
  • 4 
    Méthyléthylcétone
  • 5 
    Acide sulphurique
  • 6 
    Toluène
  • 7 
    Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)
Fin de l’insertion

Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.

PARTIE 3
Préparations et mélanges

  • 1 
    Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
2 changements

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