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Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8

Annexe V, telle que modifiée par DORS/2026-71, art. 3

Version antérieure
En vigueur du 12 avril 2026 au 4 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 5 juin 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE V(articles 2, 5 à 7.1, 10, 55, 60.1 et 60.2)

PARTIE 1
Substances désignées

Début de la suppression
Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 2026, ch. 4, art. 21]

Fin de la suppression
Début de l’insertion
Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels5 juin 2026 au 4 juin 2027
2Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels5 juin 2026 au 4 juin 2027
Fin de l’insertion

PARTIE 2
Précurseurs

Début de la suppression

TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

2

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1R 29676 (5-chloro-1-(pipéridin-4-yl)-1,3-dihydro-2H-benzo[d]imidazol-2-one) et ses sels5 juin 2026 au 4 juin 2027
2

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de l’insertion

TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Début de la suppression

TABLEAU 3 — Préparations et mélanges contenant des précurseurs

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

2

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

3

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU 3 — Préparations et mélanges contenant des précurseurs

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Toute préparation ou tout mélange qui contient du R 29676 (5-chloro-1-(pipéridin-4-yl)-1,3-dihydro-2H-benzo[d]imidazol-2-one) ou ses sels5 juin 2026 au 4 juin 2027
2

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

3

[Abrogé, 1996, ch. 19, art. 60.1]

Fin de l’insertion
3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

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