Loi réglementant certaines drogues et autres substances C-38.8
Annexe VI, telle que modifiée par DORS/2026-38, art. 2
- Version antérieure
- En vigueur du 3 septembre 2024 au 11 avril 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 12 avril 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
PARTIE 1
Précurseurs — catégorie A Note de bas de page 1
- Anhydride acétique
- Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
- Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
- Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
- Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
- Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
- Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
- Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
- Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
- Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
- 3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
- Acide phénylacétique et ses sels
- Pipéridine et ses sels
- Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
- Permanganate de potassium
- Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
- Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
- Butane-1,4-diol
- Phosphore rouge
- Phosphore blanc
- Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
- Acide hydriodique
- Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
- Chlorure de propionyle
- Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
- Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- 1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate)
- 3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one)
- 1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)
- Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
- N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
- N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- 4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
- 4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
- N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
- 4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
- N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
- Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
- Anhydride acétique
- Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
- Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
- Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
- Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
- Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
- Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
- Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
- Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
- Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
- 3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
- Acide phénylacétique et ses sels
- Pipéridine et ses sels
- Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
- Permanganate de potassium
- Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
- Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
- Butane-1,4-diol
- Phosphore rouge
- Phosphore blanc
- Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
- Acide hydriodique
- Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
- Chlorure de propionyle
- Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
- Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- 1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate)
- 3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one)
- 1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)
- Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
- N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
- N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- 4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
- 4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
- N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
- 4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
- N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
- Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
- Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)
- Anhydride propanoïque (anhydride propionique)
- Iodure de phénéthyle ((2-iodoéthyl)benzène)
- Chlorure de phénéthyle ((2-chloroéthyl)benzène)
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PARTIE 2
Précurseurs — catégorie B Note de bas de page 1
- Acétone
- Éther éthylique
- Acide chlorhydrique
- Méthyléthylcétone
- Acide sulphurique
- Toluène
- Acétone
- Éther éthylique
- Acide chlorhydrique
- Méthyléthylcétone
- Acide sulphurique
- Toluène
- Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)
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PARTIE 3
Préparations et mélanges
2 changements
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