Article 79, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 20, art. 101
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 2 juin 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Avis de prise d’un arrêté
79 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, Début de la suppression l’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion la Régie Fin de l’insertionpeut, par avis assujetti aux articles 31 à 40, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — mentionné dans l’avis.
Note marginale :Observations
(2) Pendant que court le délai, Début de la suppression l’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion la Régie Fin de l’insertiondonne la possibilité à l’intéressé de présenter ses observations à l’égard de l’arrêté.
Note marginale :Limite de trois ans
(3) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie mais sous réserve des articles 31 à 40, dans les six mois qui suivent l’expiration du délai, Début de la suppression l’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion la Régie Fin de l’insertion, Début de la suppression s’il Fin de la suppressionDébut de l’insertion si elle Fin de l’insertionl’estime d’intérêt public, peut, par arrêté assujetti à l’article 124, ramener la durée du titre en cause à trois ans à compter de la prise de l’arrêté ou de la réduire de telle période supérieure précisée.
Note marginale :Caducité
Note marginale :Début de la production
Note marginale :Prolongation — annulation
(6) Début de la suppression L’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion La Régie Fin de l’insertionpeut, sous réserve des articles 31 à 40, prolonger le délai fixé dans un arrêté pris au titre du paragraphe (3) ou annuler l’arrêté.
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