Article 84, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 20, art. 102(A)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 2 juin 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Prise d’effet
Note marginale :Caducité
Note marginale :Prolongation automatique
(3) La licence de production est prolongée tant que durent les travaux de production commerciale d’hydrocarbures en cours lors de son expiration.
Note marginale :Latitude ministérielle
(4) Sous réserve des articles 31 à 40, Début de la suppression l’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion la Régie Fin de l’insertionpeut, par arrêté, prolonger la licence, aux conditions indiquées, dans les cas suivants :
a) la production commerciale d’hydrocarbures sur les parties de la zone extracôtière en cause est interrompue avant l’expiration des vingt-cinq ans, mais Début de la suppression il Fin de la suppressionDébut de l’insertion elle Fin de l’insertionest Début de la suppression fondé Fin de la suppressionDébut de l’insertion fondée Fin de l’insertionà croire qu’elle peut recommencer;
b) Début de la suppression il Fin de la suppressionDébut de l’insertion elle Fin de l’insertionest Début de la suppression fondé Fin de la suppressionDébut de l’insertion fondée Fin de l’insertionà croire que la production commerciale d’hydrocarbures sur les parties en cause peut, avant ou après l’expiration de la licence, être interrompue mais recommencer par la suite.
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