Article 60, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 20, art. 139
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 janvier 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 31 janvier 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Début de la suppression Pouvoir Fin de la suppressionDébut de l’insertion Octroi Fin de l’insertionde Début de la suppression l’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion titres par la Régie Fin de l’insertion
60 (1) Début de la suppression L’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion La Régie Fin de l’insertionpeut octroyer des titres Début de l’insertion relatifs aux hydrocarbures Fin de l’insertionà l’égard de telle partie de la zone extracôtière en application de la présente Début de la suppression loi Fin de la suppressionDébut de l’insertion partie Fin de l’insertionou de ses règlements.
Note marginale :Décision majeure
(2) L’octroi des titres Début de l’insertion relatifs aux hydrocarbures Fin de l’insertionpar Début de la suppression l’Office Fin de la suppressionDébut de l’insertion la Régie Fin de l’insertionest assujetti aux articles 32 Début de la suppression et Fin de la suppressionDébut de l’insertion à Fin de l’insertion37 sauf lorsque cet octroi a lieu en vertu du paragraphe 76(1) ou de l’alinéa 84(1)a).
Note marginale :Restrictions
(3) La portée d’un titre Début de l’insertion relatif aux hydrocarbures Fin de l’insertionpeut être restreinte à des formations géologiques et des substances déterminées.
Note marginale :Exception
(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux titres Début de l’insertion relatifs aux hydrocarbures Fin de l’insertionvalides ou complètement négociés lors de l’entrée en vigueur du présent article et portant sur telle partie de la zone extracôtière ni aux titres qui en découlent directement à un moment où ces parties ne sont pas des réserves de l’État à l’expiration des premiers titres.
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