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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Schedule / ANNEXE

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 25 novembre 2024
Version postérieure
Depuis la codification à jour au 26 novembre 2024, jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

SCHEDULE / ANNEXE(Sections 2 and 4 / articles 2 et 4)Zoning Regulations / Règlement de zonage

JASPER

Carte du zonage du périmètre urbain de Jasper. La légende décrit les symboles utilisés pour représenter chaque zone.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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