Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 11
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Dans une zone d’habitations multifamiliales, il est interdit d’ériger une maison de rangée, sauf
a) si la superficie du lot est d’au moins 2 000 pieds carrés pour chaque unité intérieure de logement ou d’au moins 2 500 pieds carrés pour chaque logement de bout, à l’exclusion des places de stationnement, des rues, des voies d’accès pour véhicules et des espaces publics à découvert;
b) si la largeur du lot est d’au moins 80 pieds;
c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 12 pieds;
d) si la largeur de chaque cour latérale est d’au moins
(i) six pieds, si aucune fenêtre de pièce habitable n’est aménagée dans les murs de bout,
(ii) 25 pieds, si une fenêtre quelconque de pièce habitable est aménagée dans les murs de bout, ou
(iii) 12 pieds du côté d’un lot d’angle;
e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 35 pieds;
f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de trois étages ni plus de 45 pieds de hauteur; et
(3) Dans une zone d’habitations multifamiliales, il est interdit d’ériger une habitation multifamiliale, sauf
a) si la superficie du lot est d’au moins 1 000 pieds carrés pour chaque logement;
b) si la largeur du lot est d’au moins 80 pieds;
c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;
d) si la largeur de toute cour latérale
(i) contiguë à une rue est d’au moins 15 pieds, et
(ii) non contiguë à une rue est
(A) égale à la moitié de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur est percé d’une fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 12 pieds et d’un maximum de 25 pieds; ou
(B) égale au quart de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur n’est percé d’aucune fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 7½ pieds et d’un maximum de 12 pieds;
e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 35 pieds;
f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de trois étages ni plus de 45 pieds de hauteur; et
(4) Dans une zone d’habitations multifamiliales, il est interdit d’ériger une pension de famille, une maison de chambres ou une auberge, sauf
a) si la superficie du lot est d’au moins 500 pieds carrés pour chaque chambre à coucher;
b) si la largeur du lot est d’au moins 80 pieds;
c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;
d) si la largeur de toute cour latérale
(i) contiguë à une rue est d’au moins 15 pieds, et
(ii) non contiguë à une rue est
(A) égale à la moitié de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur est percé d’une fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 12 pieds et d’un maximum de 25 pieds, ou
(B) égale au quart de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur n’est percé d’aucune fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 7½ pieds et d’un maximum de 12 pieds;
e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 35 pieds;
f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de trois étages ni plus de 45 pieds de hauteur; et
(5) Dans une zone d’habitations multifamiliales, les prescriptions établies
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