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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 11.4

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Par dérogation aux alinéas 7(1)g), 9(2)g) et 11(2)e), la profondeur de la cour arrière des lots du Cabin Creek West Development peut être réduite à 7,5 m lorsque, d’un vivoir situé à l’arrière de l’habitation, la vue est cachée.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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