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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 11.5

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Par dérogation aux alinéas 7(1)h), 9(2)h), et 11(2)f) et sous réserve des paragraphes (2) et (3), une habitation située sur un lot du Cabin Creek West Development doit être de 7,5 m de hauteur, mesurée du niveau du sol jusqu’à l’avant-toit, ou d’avoir deux étages et demi, selon le moindre des deux.

(2) Le directeur peut ordonner la réduction de la hauteur maximale des habitations visées au paragraphe (1) à un étage

a) lorsque le style et la grandeur de l’habitation ne conviennent pas à l’emplacement proposé; ou

b) lorsque l’habitation proposée, à cause de sa hauteur, bloquerait la vue à partir des habitations situées sur les lots adjacents.

(3) Le directeur peut autoriser qu’on augmente d’un demi-étage la hauteur maximale de toute habitation située dans le Cabin Creek West Development

a) pour la construction d’un grenier d’une surface maximale ne dépassant pas 40 pour cent de la surface de la pièce située au-dessous; ou

b) lorsque le stationnement hors de la voie publique est prévu, à raison de deux espaces de stationnement pour chaque logement.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 11.5 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora