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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 19

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Dans une zone d’entreposage et de services, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

a) boulangeries;

b) usines d’embouteillage;

c) cours d’entrepreneurs en construction;

d) gares d’autobus, de camions ou de marchandises;

e) établissements de traiteurs;

f) établissements de nettoyage, y compris ceux de nettoyage à sec, les teintureries et les ateliers de confection de fourrures;

g) laiteries et crèmeries;

h) cours d’entreposage de combustible, de bois d’oeuvre et de pétrole en vrac;

i) glacières;

j) laboratoires;

k) terrains de stationnement;

l) plomberies et tôleries;

m) garages publics;

n) installations de services publics et édifices publics;

o) magasins de vente au détail, uniquement si un tel usage se rattache à un autre usage permis dans cette zone;

p) ateliers de service;

q) fabriques d’enseignes et ateliers de peinture;

r) logement destiné au personnel affecté à l’exploitation et à l’entretien du parc national Jasper du Canada;

s) cours d’entreposage et de réparations;

t) usages et dépendances nécessairement reliés à un usage permis dans cette zone;

u) services et installations vétérinaires;

v) bâtiments de maisons de gros, d’entreposage ou d’emmagasinage; et

w) autres établissements de transformation, de fabrication et de service, à la discrétion du directeur général.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 19 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora