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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 20

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Dans une zone d’entreposage et de service, il est interdit d’ériger une construction autre qu’une dépendance isolée, à moins

a) que la superficie du lot ne soit d’au moins 5 000 pieds carrés;

b) que la largeur du lot ne soit d’au moins 50 pieds;

c) que la profondeur de la cour avant ne soit d’au moins 20 pieds;

d) que, pour un lot d’angle, la largeur de la cour latérale contiguë à la rue ne soit d’au moins 15 pieds;

e) que la cour arrière n’ait une profondeur d’au moins 20 pieds;

f) que la construction n’ait pas plus de 10,6 m de hauteur;

g) que des places de stationnement et de chargement hors de la voie publique ne soient fournies, selon les dispositions des articles 42 et 44.

(2) Dans une zone d’entreposage et de service, il est interdit d’ériger une dépendance isolée

a) à des fins de logement;

b) à moins de 10 pieds du bâtiment principal, à compter de toute partie saillante;

c) dans une cour avant et à moins de deux pieds d’un côté quelconque du lot ou de sa limite arrière; ou

d) d’une hauteur de plus de 25 pieds.

(3) Les prescriptions énoncées aux alinéas (1)a) à e), ainsi qu’à l’alinéa (1)g), s’appliquent à l’entreposage extérieur de marchandises dans une zone d’entreposage et de service.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 20 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora