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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 27

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Il est interdit de remplacer un usage non réglementaire par un autre usage non réglementaire et, dans le cas de la discontinuation d’un usage non réglementaire, l’usage subséquent doit être conforme au présent règlement.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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