Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 32
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
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32 Nonobstant les dispositions du présent règlement, il est interdit d’utiliser un terrain de quelque zone que ce soit, si cet usage est, de l’avis du directeur général, nuisible ou dommageable en raison de la présence et de l’échappement d’odeurs, de poussière, de déchets, de rebuts, de vapeur, de fumée, de gaz, de lueurs, de vibration ou de bruit.
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