Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 4
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
| Zone | Abréviation | |
|---|---|---|
| 1 | Zone publique d’espace à découvert | « O » |
| 2 | Zone d’habitations familiales | « R1 » |
| 3 | Zone d’habitations bifamiliales | « R2 » |
| 4 | Zone d’habitations multifamiliales | « R3 » |
| 5 | Zone de maisons mobiles | « R4 » |
| 6 | Zone d’affaires | « C1 » |
| 7 | Zone de tourisme | « C2 » |
| 8 | Zone d’entreposage et de service | « S » |
(2) Pour la délimitation des diverses zones figurant sur la carte en annexe, les règles suivantes s’appliquent :
a) lorsqu’il est indiqué que la limite d’une zone suit à peu près le milieu d’une rue, d’une ruelle ou d’un cours d’eau, ladite limite correspond au milieu de ladite rue ou ruelle ou dudit cours d’eau;
b) lorsqu’une rue ou une ruelle figurant sur la carte en annexe est subséquemment fermée et que ladite rue ou ruelle servait de limite à au moins deux zones différentes, la nouvelle limite correspond au milieu de ladite rue ou ruelle, à moins d’indication contraire; et
c) lorsqu’il est indiqué que la limite d’une zone suit à peu près la limite d’un lot, ladite limite correspond à la limite dudit lot.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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