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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 42

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Il est interdit d’ériger toute construction mentionnée à la colonne I du tableau du présent article sans en même temps aménager les places de stationnement hors de la voie publique indiquées à la colonne II dudit tableau :

TABLEAU

Colonne IColonne II
a)habitation familiale, habitation bifamiliale ou habitation multifamiliale au moins un espace par unité d’habitation
b)pavillon du personnel ou pension de famille au moins une place pour trois lits
c)hôpital au moins une place pour cinq lits de malades
d)église, chalet, club, salle, centre communautaire, aréna, auditorium ou autre endroit de réunion

au moins

  • (i) une place par groupe de 15 sièges, ou

  • (ii) une place par aire de 500 pieds carrés de parquet non occupée par des sièges fixes, soit le nombre de places le plus élevé

e)école au moins une place et demie par salle de classe
f)magasin de détail au moins une place par aire de 500 pieds carrés de parquet d’usage public
g)banque, établissement d’affaires ou de soins personnels, local administratif au moins une place par aire de 500 pieds carrés de parquet à l’intérieur du bâtiment
h)restaurant, foyer-bar ou taverne au moins une place pour chaque 10 sièges
i)bâtiment industriel au moins une place par groupe de cinq employés aux heures de travail exigeant le plus d’employés
j)bâtiment d’entreposage, y compris un dépôt de marchandises au moins une place par aire de 2 000 pieds carrés de parquet à l’intérieur du bâtiment
k)hôtel et motel au moins un espace pour chaque chambre

(2) Le présent article ne s’applique pas aux constructions en place le 28 mars 1968, mais il s’applique à tout agrandissement ou rajout apporté auxdites constructions après le 28 mars 1968.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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