Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 5
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
5 Dans une zone publique d’espace à découvert, les terrains peuvent servir d’emplacements pour
a) cimetières;
b) églises;
c) hôpitaux avec ou sans dortoir;
d) parcs, terrains de jeu, aires de récréation;
e) édifices publics et installations de services publics;
f) bibliothèques publiques et musées publics;
g) chalets et pavillons de golf, de canotage à l’aviron, à rames, à moteur et à voile, manèges d’équitation et pavillon pour autres divertissements;
h) écoles publiques;
i) terrains de stationnement publics;
j) piscines publiques, pataugeuses et terrains de jeu pour bambins;
k) dépendances d’hôpital, d’églises, d’universités et postes de police, qui servent à loger le personnel qui doit, en vertu de ses occupations, résider à proximité de son travail; et
l) dépendances ou usages secondaires, lorsque ces dépendances ou usages sont nécessairement accessoires à un usage permis dans la présente zone.
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